Les dernières avancées réglementaires autour du Crowdfunding
Introduction
C’est maintenant officiel, la Loi 15.18 qui définit les contours légaux du Financement Collaboratif ou Crowdfunding est enfin entrée en applications. Publiés dans le Bulletin officiel du 31/08/2023, les divers textes d’applications entérinent définitivement l’opérationnalisation de la Loi. L’écosystème du Crowdfunding au Maroc peut maintenant démarrer. Ou presque !
Le dépôt d'agrément : Un pas en avant … obligatoire
Les acteurs du monde du crowdfunding ont attendu avec impatience cette annonce : les textes d'application de la nouvelle loi réglementant le secteur du crowdfunding viennent d'être publiés au Bulletin Officiel. Cette étape marque une avancée majeure pour les plateformes de crowdfunding, pour les entrepreneurs, et pour les investisseurs.
La principale nouveauté est donc l'ouverture du processus de demande d'agrément pour les plateformes de crowdfunding. Les opérateurs du crowdfunding peuvent désormais préparer leurs dossiers en vue d'obtenir l'agrément nécessaire pour opérer légalement.
En effet, pour opérer une plateforme de Crowdfunding ou Financement Collaboratif (PFC), il y des agréments à obtenir auprès des régulateurs : La Société Financement Collaboratif (SFC), la Plateforme et les Actionnaires doivent être agréés.
Deux régulateurs sont concernés par le Financement Collaboratif :
- Bank Al Maghrib (Banque Centrale) régule le Financement Collaboratif de type Don et Prêt
- Autorité Marocaine des Marchés des Capitaux (AMMC) régule le Financement Collaboratif de type Investissement.
Plus de clarté pour les investisseurs
La réglementation vise à renforcer la sécurité des investisseurs et à stimuler la croissance du secteur en fournissant un cadre juridique solide. Les plateformes de crowdfunding devront se conformer à des normes strictes en matière de protection des investisseurs, de divulgation d'informations et de gestion des risques.
Les investisseurs auront ainsi accès à une vue d'ensemble plus transparente des opportunités d'investissement disponibles. Cette transparence accrue vise à renforcer la confiance des investisseurs dans le secteur du crowdfunding.
Un écosystème à mettre en place
Si la Loi est en vigueur et les opérateurs du crowdfunding peuvent enfin déposer leurs dossiers d’agrément pour offrir leurs services, l’écosystème y compris réglementaire doit se mettre en place :
- Etablissement Teneurs de Compte ou ETC. « La SFC doit conclure pour les besoins des activités de sa PFC, un contrat de prestation de services avec un établissement de crédit teneur de comptes agréé par Bank Al-Maghrib, désignée ci-après « établissement teneur de comptes ». La SFC doit ouvrir, pour chaque projet présenté, un compte spécial auprès de l’établissement teneur de comptes. Ledit compte est exclusivement affecté au dépôt des fonds collectés pour chaque projet concerné et le cas échéant, pour le paiement des sommes dues aux contributeurs » Extrait de la Loi 15.18. La mise en place des ETC est donc un préalable au démarrage des opérations de financement.
- L’ASFC : Une Association des Sociétés de Financement Collaboratif, définie par la Loi, doit voir le jour. Tous les opérateurs doivent y adhérer.
En plus de ces acteurs définis dans la Loi, les banques, établissements de paiement, les associations, les structures d’accompagnement, incubateurs, accélérateurs, doivent se mettre au travail ensemble pour faire réussir Financement Collaboratif, car chacun a son rôle à jouer pour le développement de ce secteur.
Des plafonds, des plafonds et des plafonds
La réglementations introduit des plafonds sur différents aspects du crowdfunding. Il existe des limites spécifiques pour chaque type de financement collaboratif, que ce soit les dons, les prêts ou les investissements. De plus, chaque projet a un plafond de financement, et les investisseurs individuels sont soumis à des limites quant au montant total qu'ils peuvent investir.
Ces plafonds visent à réduire les risques pour les investisseurs et à promouvoir une diversification appropriée.
L'Immobilier exclu … mais pas que
Une des dispositions importantes est l'exclusion du secteur immobilier du financement collaboratif. Cela signifie que les projets liés à l'immobilier ne peuvent plus être financés via des plateformes de crowdfunding. Cette décision vise à concentrer les investissements dans d'autres domaines tout en garantissant la protection des investisseurs.
Mais la Loi prévoit aussi l’exclusion du financement des partis politiques ou des activités politiques et le financement des activités religieuses.
Conclusion
Les nouvelles réglementations apportent une bouffée d'air frais au secteur du crowdfunding, offrant ainsi un cadre clair pour le développement du secteur. Les plateformes de crowdfunding sont maintenant prêtes à entamer le processus d'obtention d'agrément et à se conformer aux nouvelles normes.
Le secteur évolue rapidement, et il est essentiel pour tous les acteurs du crowdfunding de rester informés des dernières évolutions réglementaires. Cette nouvelle étape marque le début d'une ère passionnante pour le crowdfunding, où la confiance des investisseurs et la croissance du secteur sont au premier plan.